Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi organique portant organisation de la profession des huissiers de justice, et ce en présence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
A l’issue du vote, le doyen de l’Ordre national des huissiers de justice, Tahar Ben Nasr, a indiqué que la présente loi remplace celle de mars 1995. Elle permettra de développer la profession des huissiers de justice et de leur attribuer de nouvelles prérogatives au service du droit et des justiciables, explique-t-il.
Parmi les modifications apportées par la loi, Tahar Ben Nasr cite notamment l’accélération de l’exécution des jugements, le droit d’accès à l’information, la détermination de la responsabilité civile. La loi prévoit également de nouvelles mesures relatives à la formation des huissiers de justice au sein de l’Institut supérieur de la magistrature pour une durée de deux ans, outre la formation continue.
