Khaled Kaddour, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, a déclaré, jeudi 18 janvier au Bardo, que la réglementation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est contradictoire avec son caractère volontaire convenu au plan international.

Kaddour, qui intervenait au sujet de l’initiative parlementaire visant à réglementer la responsabilité sociétale des entreprises, a indiqué que consacrer un pourcentage du chiffre d’affaires des sociétés à la RSE porte atteinte au principe de stabilité fiscale stipulée par les législations régissant le secteur de l’énergie et des mines ainsi que par les conventions conclues ce domaine.

Devant la Commission de l’Industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, il propose “d’œuvrer dans le cadre de cette initiative, conformément aux chartes conclues entre les entreprises et les institutions de l’Etat avec la possibilité d’associer les députés de l’ARP dans les régions à la mise en place et au contrôle d’un système de responsabilité sociétale.

La député Leila Ouled Ali, qui préside le groupe de députés ayant lancé cette initiative, a précisé que la réglementation de la gestion des fonds octroyés par les entreprises dans le cadre de la RSE répond à l’impératif de bien gérer ces fonds de manière à les orienter vers les projets de développement dans les régions abritant ces entreprises, notamment celles impliquées dans la pollution de l’environnement.

Plusieurs entreprises opérant dans le secteur de l’énergie et des mines ont déboursé des enveloppes importantes qui ont été mal gérées, et n’ont pas contribué à l’amélioration du niveau de vie des citoyens dans les régions concernées.

Elle a souligné que l’audition du ministre de l’Energie au sujet de la RSE s’inscrit dans le cadre d’une série des réunions organisées pour recueillir les avis et propositions de différentes parties et parachever l’initiative législative.

Le ministre de l’Energie a évoqué l’expérience tunisienne dans ce domaine qui a démarré en 2011, précisant que les revendications ont obligé les entreprises économiques publiques et privées à identifier des solutions pour réaliser le développent dans les régions.

Il a reconnu que l’effet des initiatives individuelles des entreprises pour s’ouvrir sur leur environnement social reste limité en l’absence de coordination entre ces entreprises et avec les autorités régionales.

Kaddour a affirmé que les expériences de la RSE dans les villes de Kébili et Tataouine demeurent les plus réussies grâce à la conclusion des conventions entre les sociétés concernées et la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et les associations de petits et moyens crédits.

Il a rappelé, dans ce contexte, que la Compagnie des Phosphates de Gafsa(CPG) et le Groupe chimique tunisien (GCT) assuraient le paiement des salaires, en 2017, de 11.090 agents, pour une enveloppe de 134,3 millions de dinars avec une hausse du nombre d’employés de 525% depuis 2011. Ces agents travaillent dans sept sociétés opérant dans le secteur de l’environnement, de jardinage et de plantation, crées dans le cadre de la RSE.

Les députés ont estimé que l’argent accordé dans le cadre de la RSE constitue une forme de ” corruption sociale ” et n’a pas atteint le stade de l’action dans le domaine du développement, mettant l’action sur la nécessité de consacrer la transparence et l’efficacité et de changer les choix du développement dans les régions.