Au total, huit pays ont été retirés de la liste noire de l’Union européenne, suite aux engagements pris pour remédier aux insuffisances fiscales identifiées par l’UE.
La décision prise ce matin (23 janvier 2018) concerne la Barbade, la Grenade, la République de Corée, la RAS de Macao, la Mongolie, le Panama, la Tunisie et les Émirats arabes unis.
Ces pays quittent la liste noire des paradis fiscaux pour rejoindre la liste grise tout en étant soumis à un suivi étroit, souligne le communiqué de l’Union européenne.
Le Conseil de l’UE explique cette radiation de la liste noire par les engagements pris par ces pays afin de remédier aux carences identifiées. Cet engagement a été “appuyé par des lettres signées à un niveau politique élevé”.
“Notre processus d’inscription fait déjà ses preuves”, a déclaré Vladislav Goranov, ministre des Finances de la Bulgarie, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE. “Les juridictions du monde entier ont travaillé dur pour s’engager à réformer leurs politiques fiscales”.
La liste de l’UE vise à promouvoir la bonne gouvernance en matière de fiscalité dans le monde entier, en maximisant les efforts visant à prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Il a été préparé en 2017 parallèlement au forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales.
L’objectif de l’Union européenne est de pousser les pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux à adapter leur législation fiscale, leurs politiques et leurs pratiques administratives qui peuvent entraîner une perte de revenus pour les États membres de l’UE.
Après cette mise à jour, 9 autres pays figurent encore sur la liste des juridictions non coopératives sur les 17 annoncées initialement le 5 décembre 2017. Il s’agit des Samoa américaines, Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, Palau, Sainte Lucie, Samoa et Trinité-et-Tobago.