L’Observatoire tunisien de l’économie a souligné dans une analyse intitulée “Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances”, publiée mardi 23 janvier, que “les consommateurs qui gagnent le moins sont ceux qui ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”.
L’auteur de cette analyse, Chafik Ben Rouine, a indiqué que “face au mur que représente la dette, la question de la justice fiscale revient au centre des débats”, et relève que “les fonctionnaires et les entreprises n’ont pas supporté le fardeau fiscal supplémentaire lié à l’augmentation du remboursement de la dette”.
Et d’expliquer, “alors qu’apparaissait le Mur de la dette en 2017, le gouvernement s’est trouvé devant une question de justice fiscale essentielle : comment répartir le fardeau fiscal supplémentaire pour faire face à la dette? Alors que les recettes de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ont augmenté de manière vertigineuse jusqu’en 2016, elles ont stagné en 2017 et sont prévues en baisse pour 2018”.
“En effet, en pleine austérité et du fait du refus catégorique du FMI d’augmenter les salaires pour les fonctionnaires, cette augmentation a été transformée en crédit d’impôts, c’est-à-dire en réduction d’impôts, baissant ainsi, d’autant leur contribution fiscale pour ces deux années. En parallèle, sous la pression du patronat, le Gouvernement n’a pas renouvelé la contribution exceptionnelle pour l’année 2017 de 7,5% au titre de l’IS (impôt sur les sociétés) . Pour 2018, il a choisi d’affiner sa stratégie en augmentant l’IS à 35% pour les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchises étrangères, tout en abaissant l’IS à 20% pour les PME.
D’après Ben Rouine, cette stratégie ne devrait pas augmenter la contribution fiscale espérée des entreprises pour 2018, mais plutôt l’abaisser légèrement.
Dès 2015, le FMI pressait les gouvernements successifs, sans succès, d’élargir le champ d’application de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) à deux taux uniquement, (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 à 18%. Ce n’est qu’en 2017, que le Gouvernement acculé face au Mur de la dette, a décidé d’élargir le champ d’application de la TVA et c’est enfin en 2018 qu’il a préféré augmenter les trois taux de TVA de 1%, plutôt que d’augmenter de 6%, le taux intermédiaire.
Et de conclure “finalement, ce sont les consommateurs, à travers les impôts les plus injustes, TVA et droits de consommation, qui ont totalement supporté le fardeau fiscal pour faire face au Mur de la dette en 2017 mais aussi, en 2018. Sans prise de conscience de l’enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommateurs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportionnellement à leurs revenus, les pots cassés de l’ajustement structurel imposé à la Tunisie”.
