Pour Hajer Tinsa, présidente du Comité de réflexion chargé de l’élaboration du projet de loi sur la responsabilité médicale au ministère de la Santé, “ce texte sera révolutionnaire”, en ce sens que c’est pour la première fois en Tunisie qu’on propose un cadre juridique qui préserve les droits des malades.
Dans une déclaration aux médias à l’issue de la dernière réunion dudit comité organisée jeudi 25 janvier au siège du ministère de la Santé, Tinsa a indiqué que ce projet de loi permettra aux patients de participer à la prise des décisions médicales et d’accéder à l’information.
Le projet de loi en question garantit le droit du patient à l’indemnisation en cas d’accident médical résultant d’un manque en équipements ou en cas d’erreur médicale. Il prévoit également la création d’un observatoire national pour la sécurité des patients.
Le ministre de la Santé, Imed Hammami dira pour sa part que ce texte sera soumis au conseil des ministres, et qu’il a pour objectif de régir et réglementer la profession médicale.
Il a ajouté que les dispositions de ce projet de loi ont été élaborées en tenant compte des conditions de travail de l’institution sanitaire et des droits de l’Homme.
