Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a signé, dans la soirée du jeudi 25 janvier, la décision relative à l’ouverture des candidatures au Conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Il a, également, ordonné de publier la décision et la grille d’évaluation des conditions de se porter candidat à l’instance au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), apprend-on dans un communiqué de l’ARP.
Selon la loi organique n°2017-59, le Conseil de l’instance regroupe neuf membres “neutres, indépendants et reconnus pour leur compétence et leur intégrité. Ils sont recrutés pour un seul mandat de 6 ans”.
Il s’agit d’un juge judiciaire, un juge administratif, un juge financier, un avocat, un expert comptable, un spécialiste en sciences sociales, un expert en fiscalité ou en contrôle administratif et financier, un expert en communication et un membre actif dans les organisations et associations de la société civile dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par ailleurs, l’association ou l’organisation de la société civile à laquelle appartient le membre du Conseil doit être, impérativement, tunisienne, déclarée depuis au moins trois ans dont les situations administrative et financière sont légales.
Le candidat au Conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption doit, lui aussi, être de nationalité tunisienne ayant au moins 30 ans, indépendant, neutre et intègre.
L’ouverture des candidatures au Conseil de l’instance se fait sur décision du président du parlement. Elle est publiée dans le JORT et sur le site électronique de l’ARP.
Le 19 juillet dernier, l’ARP avait adopté, en séance plénière, le projet de loi organique portant création à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Il a été adopté avec 116 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.
