Des organisations nationales et internationales ont appelé, mardi, au retrait immédiat du projet de loi organique portant création à l’Instance de communication audiovisuelle soumis en décembre 2017 par la présidence du gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Elaboré par le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, ce projet de loi n’a pas tenu compte des observations et des suggestions de la société civile, ont-ils estimé.
Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens à Tunis, Néji Bghouri, président du syndicat, a indiqué que le projet de loi, soumis actuellement à l’examen de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, “constitue une restriction à la liberté d’expression et n’est pas conforme aux normes internationales en la matière”.
Il a relevé que le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles a préparé le projet sans se concerter avec les associations des droits de l’Homme et les organisations professionnelles concernées.
Pour Salwa Ghazouani, représentante de l’organisation Article 19, le projet de loi relatif à l’instance de communication audiovisuelle est de nature à favoriser le retour du contrôle du secteur de l’information. Elle estime que la démarche unilatérale qui consiste à éclater le secteur de l’audiovisuel à travers la présentation de deux projets de loi distincts: un projet de loi portant création à l’instance de communication audiovisuelle et un autre relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, est un processus “dangereux”, rejeté par les organisations actives dans ce domaine.
Parmi les réserves émises par les associations et organisations à l’égard de ce projet de loi figurent l’absence de transparence et du processus participatif lors de la préparation du projet, la dispersion et la division du cadre législatif du secteur de l’audiovisuel et l’existence de défaillances légales et de menaces sérieuses contre l’indépendance de l’instance de communication audiovisuelle.
Les organisations signataires (23 ONG) sont notamment le SNJT, I Watch, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme (CRLDHT), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Euromed, Article 19, Bawsala, Nawaat, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).
