Liste des accords et conventions signées à l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en Tunisie.
1- Déclaration conjointe sur les priorités du partenariat franco-tunisien
Ce texte vise à valider les quatre feuilles de route franco-tunisiennes élaborées dans les quatre secteurs prioritaires suivants :
- Développement économique ;
- Justice, sécurité et défense ;
- Education, enseignement supérieur, recherche et formation professionnelle ;
- Culture et francophonie.
2- Déclaration d’intention entre les Gouvernements de la République Tunisienne et de la République Française relative à la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et la radicalisation
Cette déclaration vise à renforcer la coopération entre les agences et services impliqués dans cette lutte.
3- Déclaration d’intention pour la création d’un fonds de soutien au développement, à l’entreprise et aux initiatives de la jeunesse en Tunisie (Jeunes entrepreneurs en Tunisie – JET)
Cette lettre d’intention annoncera la mise en place d’un fonds en subvention de 30 M€ destiné à financer des projets productifs de proximité, portés par des jeunes sur l’ensemble du territoire tunisien.
4- Déclaration d’intention pour la création d’une Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée (UFTAM)
Cette lettre d’intention permettra d’engager les Parties française et tunisiennes pour la création de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée (UFTAM) en 2018.
5- Avenant au Protocole Financier relatif à l’octroi d’une ligne de financement en faveur des PME-PMI tunisiennes
Montant : 15 M€ (qui s’ajoutent aux 15 M€ octroyés en décembre 2017)
6- Avenant à la convention relative à la conversion de dette en projet de développement
Montant : 30 M€ (qui s’ajoutent aux 60 M€ octroyés en janvier 2016)
Une Déclaration d’intention entre les deux Gouvernements relative aux opérations de conversion de dette tunisienne en projets de développement a été signée à l’occasion de la visite du Premier ministre Bernard Cazeneuve le 7 avril 2017 en Tunisie. La mobilisation effective de cette enveloppe est officialisée par la signature d’un avenant à la convention relative à la conversion de dette en cours de mise en œuvre.
7- Convention de financement pour l’appui à la réforme de la gouvernance des entreprises publiques
Montant : 100 M€ sous la forme d’un prêt souverain de politique publique
A la faveur de son nouveau mandat « gouvernance » et en appui aux réformes structurelles et prioritaires du gouvernement tunisien, le CA de l’AFD du 21 décembre 2017 a octroyé son premier prêt de politique publique en Tunisie, permettant le financement stratégique de la réforme de la gouvernance des entreprises publiques nécessaire pour permettre à l’Etat de fournir aux citoyens des services publics de qualité et d’assurer une meilleure allocation de la ressource publique.
8- Convention de financement du programme PROVILLE 2
Ce nouveau financement, octroyé par le CA de l’AFD du 21 décembre 2017, vise à améliorer les conditions de vie des populations dans 146 quartiers de zones urbaines défavorisées (travaux de voirie, drainage, éclairage public, réseaux d’assainissement, équipements sociaux-collectifs, locaux d’activité, lotissement sociaux).