Les députés du Parlement européen décideront, mercredi 7 courant, si la Tunisie, le Sri Lanka et la République Trinité-et-Tobago devraient être inclus sur une liste noire d’”Etats susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme”, annonce un communiqué publié sur le site du Parlement européen.
Cette décision intervient suite à une réunion tenue, lundi 29 janvier, par la Commission des affaires économiques et monétaires, relevant du Parlement européen, au cours de laquelle, les députés ont débattu de la résolution de la Commission européenne d’ajouter la Tunisie, le Sri Lanka et la République de Trinité-et-Tobago à sa liste de pays tiers jugés comme ayant des failles stratégiques dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Après cette réunion, les députés de la Commission parlementaire ont décidé à une mince majorité de soutenir la décision de la Commission européenne, précise la même source.
Et d’expliquer que le Parlement dispose d’un pouvoir de veto sur la liste. Si une majorité de députés soutient l’objection, alors l’ajout de ces trois pays à la liste serait rejeté et la Commission européenne reviendrait à la liste existante, précise la même source.
Dans un communiqué publié le 23 janvier 2018, le Conseil “Affaires économiques et financières” de l’UE a annoncé le retrait de la Tunisie de la liste noire des juridictions fiscales “non coopératives” de l’UE. “Huit juridictions ont été retirées de la liste des juridictions non coopératives de l’UE à des fins fiscales, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. La Tunisie, la Barbade, la Grenade, la Corée du sud, Macao, la Mongolie, le Panama, et les Emirats arabes unis sont placés dans une catégorie distincte de juridictions soumises à un suivi étroit”, avait précisé la même source.
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Cependant, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a rappelé, dans un communiqué, publié le 1er février 2018, que le Groupe d’action financière (GAFI), institution internationale en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a décidé de réviser le classement de la Tunisie.
La BCT précise que, suite à la demande formulée par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), le GAFI a placé la Tunisie dans la catégorie dite des “pays sous surveillance”. Cette classification, plus en phase avec la situation tunisienne, désigne les pays qui sont en train d’améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens
En novembre 2017, le GAFI avait placé la Tunisie dans la catégorie des “pays à haut risques et non coopératifs”.
La CTAF a jugé inadéquate cette évaluation et une demande officielle a été adressée à la GAFI ainsi qu’au Groupe d’Action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) afin de lever cette confusion et corriger l’évaluation tunisienne, aux conséquences négatives sur l’image du pays.
Considérant cette demande “logique”, le Groupe d’action financière, réuni le 27 janvier 2018, a procédé à l’amendement du classement des pays en deux groupes : le premier, relatif aux pays “à haut risques et non coopératif” et le deuxième, dans lequel figure la Tunisie, aux états “sous surveillance”.
