Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a fait savoir, mercredi 7 février, que le budget qui a été réservé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au régime de la retraite anticipée depuis son instauration, en 1982, s’élève à 3,3 milliards de dinars, ce qui, selon lui, a alourdi les charges de la Caisse.

S’exprimant à l’ouverture des travaux d’un atelier de travail organisé pendant deux jours à Tunis sur le thème “instauration d’un régime d’assurance sur la perte d’emploi”, Trabelsi a indiqué que 26% des pensions de retraite sont versées à des personnes licenciées, précisant à cet égard que la somme des subventions accordées par la Caisse à cette catégorie s’élève, depuis leur instauration en 2000, à 100 millions de dinars sans compter l’assurance-maladie dont l’allocation s’élève à 200 dinars durant une année le temps de la réintégration des travailleurs licenciés dans un nouveau régime.

La mise à la retraite anticipée des personnes licenciées pour des raisons économiques n’a pas été accompagnée d’une assistance socioprofessionnelle efficace, d’où la nécessité, selon lui, de trouver un nouveau régime qui sépare entre la sécurité sociale et la solidarité sociale afin de garantir un meilleur accompagnement des personnes qui ont perdu leur travail et les réintégrer dans le circuit économique dans le cadre d’une caisse nationale d’assurance sur la perte d’emploi qui sera financée par l’Etat, les employeurs et les employés conformément au contrat social signé en 2013.

Il a appelé à élargir le débat sur cette question afin de parvenir à la rédaction d’un document avant la fin de l’année en vue d’élaborer un projet de loi relatif à la création de cette caisse, mettant l’accent sur la nécessité de définir des normes en harmonie avec les conventions internationales pour mettre fin à la polémique sur la représentativité syndicale qu’elle soit nationale, régionale, locale ou au niveau de l’entreprise.

De son côté, le directeur général de l’Inspection du travail et de la réconciliation, Foued Ben Abdallah, souligne qu’en 2016, 4.438 personnes ont été licenciées dont 2.889 seulement remplissent les conditions de mise à la retraite anticipée, ce qui signifie que 43% des cas de licenciements sont illégaux.

Le directeur du bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT), Mohamed Ali Dayehi, a déclaré que la création de cette Caisse constitue une partie intégrante du nouveau modèle des relations professionnelles et du travail décent prévu dans le cadre du contrat social et du Programme national du travail décent conclu entre l’organisation, le gouvernement tunisien et les partenaires sociaux en juillet 2017.

La création de cette Caisse s’inscrit dans le cadre d’une révision globale du régime de protection sociale et conformément aux dispositions du troisième chapitre du contrat social relatif aux “relations professionnelles et au travail décent”. Elle profitera aux employés licenciés pour des raisons économiques ou techniques ou ceux ayant perdu leurs emplois pour des raisons indépendantes de leur volonté à la suite d’une fermeture soudaine et définitive de l’entreprise.

Les participants à cette rencontre organisée en partenariat avec l’OIT discutent des questions relatives à la création de cette Caisse, entre autres ses prérogatives et ses objectifs, et prendront connaissance des expériences comparatives afin de s’en inspirer.