Les chiffres des déclarations d’investissements présentés ce matin à l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, par M.Samir BECHOUEL, DG de l’APII, ont enregistré une tendance inhabituelle au cours du mois de décembre 2017 en comparaison avec les années précédentes.
Au cours du mois de décembre 2017, les investissements déclarés ont en effet enregistré une baisse importante impactant la tendance générale de l’année qui se termine à -7,7% par rapport à 2016, alors que le cumul des investissements des 11 premiers mois de l’année avait enregistré une augmentation de 14,4%.
Pour M. BECHOUEL, il s’agit là de l’effet de la loi de finances 2018 et surtout son article 13 portant Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées, qui a entraîné un report massif des déclarations d’investissements du mois de décembre 2017 vers le mois de janvier 2018 et suivants.
Il faut, en effet, rappeler que l’article 13 de la LF2018 a prévu que “les entreprises nouvellement créées et qui font l’objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pendant une période de quatre ans à compter de la date d’entrée effective en activité”.
Les déclarations d’investissements ont connu ainsi, au mois de janvier 2018, un boom important, enregistrant une augmentation de près de 100% (par rapport à janvier 2017) en termes d’investissements, +56,2% en nombre de projets et +62,4% en création d’emplois prévus, soit 467 projets pour un investissement de 408 MDT et un nombre d’emplois de 6.611.
Au cours de ce même mois de janvier 2018, les investissements déclarés dans les industries totalement exportatrices ont enregistré une hausse de 162,3% par rapport à la même période de 2017 (40,6 MDT à 106,5 MDT), de 34% pour les investissements industriels à capitaux étrangers (de 60,4 MDT à 80,9 MDT), l’augmentation a été de 205% pour les investissements supérieurs à 5 MDT et de 217% pour les investissements déclarés dans les zones de développement régional (de 78 MDT à 247 MDT).
Au sujet du pourcentage de réalisations effectives des intentions d’investissements déclarés, M. Samir BECHOUEL soulignera qu’il est estimé à un peu plus de 50%, selon une précédente enquête et que les résultats d’une enquête plus récente seront annoncés dans les prochains jours.
On estime également que les avantages fiscaux prévus par l’article 13 de la loi de finances 2018 devraient permettre d’augmenter sensiblement aussi bien le pourcentage des réalisations effectives des projets d’investissements, mais de réduire aussi les délais de démarrage des activités, principalement pour les entreprises nouvellement créées et qui cherchent à bénéficier de l’exonération d’impôt pendant 4 ans prévues par la LF2018, qui stipule comme condition pour bénéficier de cet avantage de “démarrer leurs activités dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir de la date de déclaration du projet d’investissement”.