Le législateur tunisien doit adopter une démarche financière incitative afin d’enraciner l’intercommunalité dans notre paysage institutionnel, suggère “L’étude stratégique sur l’intercommunalité dans un contexte de décentralisation” présentée, jeudi 8 février, lors d’un atelier-débat à Tunis.
Selon le professeur universitaire et expert à “SKL international”, filière de l’Association suédoise des autorités locales et des régions à Tunis, Mustapha Beltaief, la législation doit prévoir des avantages, des abattements fiscaux, des subventions supplémentaires et des prêts à des taux privilégiés pour inciter les communautés à aller dans le sens de l’action commune dans le cadre de l’intercommunalité.
“Ce qu’il faut faire, c’est mettre en place un dispositif répondant aux dispositions de la Constitution en matière de développement de la gouvernance locale”, a-t-il souligné.
Beltaief propose la création d’établissements publics intercommunaux, d’entreprises et de sociétés d’économie mixte locale dans lesquelles les actionnaires sont principalement les différentes collectivités locales.
On peut également, d’après lui, développer des formules contractuelles se traduisant en contrats de partenariat et de concession. “Une des collectivités peut agir en qualité de concessionnaire pour les autres collectivités”, explique-t-il.
Il y a également des formules plus institutionnelles et contractuelles comme les contrats de partenariat public-public mais aussi les contrats de partenariat public-privé, ajoute-t-il.
“Il faut élaborer des textes, dont notamment le projet du Code des collectivités locales, qui doit adopter une vision permettant une certaine souplesse “, a-t-il tenu à préciser dans une déclaration à l’agence TAP.
La pratique de l’intercommunalité est assez marginale et peu ancrée en Tunisie. “Il y eu des tentatives de mise en place et de consécration dans la législation depuis les années 50 mais ça n’a jamais fonctionné”, a-t-il regretté.
Et d’ajouter, “aujourd’hui, avec des économies et des sociétés de plus en plus ouvertes et face à une faiblesse traditionnelle de finance locale et des moyens de collectivités locales, ainsi qu’en matière de taux d’encadrement et de qualité de ressources humaines, la Tunisie a plus que jamais besoin de développer la coopération dans les collectivités locales et en particulier entre les communes”.
Pour le chef de projet de “SKL international” sur la gouvernance locale en Tunisie, Belhassen Turki, cette étude a été centrée sur un diagnostic qui a fait un état des lieux de l’intercommunalité en Tunisie et ses perspectives de développement à la lumière de la nouvelle Constitution et du projet de loi relatif au Code des collectivités locales examiné en commission parlementaire.
“Nous avons étudié tous les projets réalisés dans le cadre de la décentralisation et de l’intercommunalité au niveau de toutes les municipalités et nous avons repéré les obstacles qui ont freiné leur réalisation aux niveaux, institutionnel et financier”, a-t-il expliqué.
Des experts et des représentants de certains ministères dont le ministère des Affaires locales et le ministère de Finances participent à cet événement afin de mettre en place un cadre juridique pour une meilleure intercommunalité qui prend en considération leur état financier, a-t-il ajouté.
Les résultats et recommandations de cette étude ont été présentés lors d’un atelier-débat organisé à Tunis par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement en collaboration avec la Fédération nationale des villes tunisiennes et le bureau de Tunis de “SKL international”.
