Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par article, du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public, et ce en raison d’un différend sur la présence à la réunion des représentants de la partie initiatrice.
La députée Samia Abbou (Courant démocrate) a dénoncé la présence des initiateurs du projet lors de la discussion de ladite loi estimant qu’il s’agit d’une “atteinte” à l’indépendance du Parlement et aux travaux de la Commission. “La présence des représentants de la partie initiatrice est contraire au règlement intérieur du parlement”, a-t-elle expliqué.
Le député Ahmed Seddik (Front populaire) a appelé au respect du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), invitant le président de la Commission à donner des précisions sur la méthodologie du travail de la commission.
Seddik a déploré une décision “unilatérale” du président de la Commission de législation générale d’autoriser la présence des représentants de la patrie initiatrice de ce projet.
Pour la vice-présidente de la Commission, Samah Bouhaouel, la présence des initiateurs du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public était, sans nul doute, le choix du président de la Commission.
La députée Farida Laâbidi (Groupe Ennahdha) a jugé “indispensable” de reporter l’examen de ce projet de loi, article par article, en attendant l’aboutissement à un compromis.
Le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public a été adopté, le 27 décembre 2017, en conseil des ministres.
