Dans son dernier rapport Rapport Annuel sur la supervision bancaire, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a présenté son nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT).

Indiquant que “dans le cadre du renforcement des efforts nationaux de lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme, la BCT a publié, en date du 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire portant refonte de la circulaire n°2013-15 relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de LBA/FT.

Cette refonte a été rendue nécessaire suite à :
– la parution de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la LBA/FT ;
– l’évaluation, par la BCT, du dispositif interne de la LBA/FT des BEF ; et
– l’évaluation mutuelle conduite par la Banque Mondiale et le GAFIMOAN du dispositif national de LBA/FT.

Les principaux apports de cette circulaire, dont les orientations retenues s’inspirent largement des normes internationales et notamment celles du GAFI et leurs notes interprétatives, sont les suivants :

  • Consécration de la notion de «personnes politiquement exposées» (PPE) et harmonisation de leur liste avec la réglementation du CMF publiée en 2017.
  • Consécration de l’approche basée sur les risques qui exige des BEF de calibrer l’allocation de leurs ressources, leurs efforts et leurs diligences en fonction du degré de risques de LBA/FT.
  • Mise à la charge des BEF d’élaborer leurs propres évaluations des risques de LBA/FT et de les communiquer à la BCT dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la circulaire.
  • Mise à profit des conclusions de l’Évaluation Nationale des Risques « NRA » en soumettant certains profils de risque à une vigilance renforcée.
  • Renforcement des diligences en matière d’identification du bénéficiaire effectif au regard des clarifications apportées par la décision n°3 de la CTAF.
  • Mise en oeuvre, au niveau du conglomérat financier, des programmes de LBA/FT.
  • Mise à la charge des banques de diligences spécifiques quant à leurs relations avec leurs correspondants bancaires.
  • Mise en oeuvre de diligences spécifiques à des fins de LBA/FT lors de l’utilisation de nouvelles technologies.
  • Clarification des diligences à respecter par les différents intervenants dans la chaîne de paiement électronique à savoir la banque du donneur d’ordre, la banque intermédiaire et la banque du bénéficiaire.
  • Mise à la charge des BEF de contre-mesures à appliquer pour leurs relations d’affaires établies dans un pays signalé par le GAFI comme non coopérant.
  • Fixation d’un seuil minimum de 1 000 TND pour les « virements internationaux » qualifiés au sens du GAFI et pour lesquels les banques doivent observer des mesures rigoureuses en matière de transfert de fonds.