La Commission des droits et des libertés de l’ARP organise, le 15 février 2018, une journée-débat sur le projet de loi organique relatif à l’Instance de la communication audiovisuelle.
Y seront conviés le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme ainsi que tous les acteurs du secteur.
Cette journée intervient au terme de l’audition en commission des différents acteurs au sujet de ce projet de loi, a déclaré le président de la Commission, Naoufel Jammeli, à l’issue d’une séance d’audition des représentants du Syndicat tunisien des établissements médiatiques et du Syndicat général de l’information.
Selon lui, cette rencontre va offrir l’occasion à la commission de statuer sur le mode d’examen des articles du projet de loi particulièrement face à la multiplication des points de vue à son sujet.
Lors de l’audition des représentants du Syndicat général de l’information, le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) chargé de la communication, Sami Tahri, a fait état de l’existence de plusieurs lacunes dans ce projet en rapport notamment avec la composition de l’instance, son indépendance et son rôle en tant qu’organe de régulation des médias audiovisuels.
Ce projet de loi n’a pas envisagé de répertorier les différents cas de violations et les sanctions y afférentes ainsi que les domaines d’intervention de l’Instance dans l’application de la loi, a-t-il souligné.
A ce propos, il juge nécessaire de retirer le projet de loi en question et de le réviser pour empêcher toute restriction à la liberté du secteur.
Pour Nabil Karoui, président du Syndicat tunisien des directeurs des médias, “il est grand temps de mettre en place une instance permanente qui remplace l’instance provisoire”. Le développement du secteur audiovisuel repose sur l’élaboration de lois permanentes protégeant les professionnels du secteur, a-t-il dit.
Il a, par ailleurs, mis en garde contre la complication des textes de loi qui risque de provoquer des réticences chez les investisseurs dans le secteur audiovisuel.
