Une commission technique mixte statuera, à partir de vendredi 9 février, sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel. Cette décision a été prise suite à un accord trouvé entre le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Fédération tunisienne des directeurs de journaux et le Syndicat général de l’information relevant de l’UGTT.
Pour rappel, ce projet fera l’objet d’une consultation élargie au cours du mois de mars prochain.
Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, a précisé, lors d’un point de presse jeudi à Tunis, que son département est ouvert à toutes les propositions, dans le cadre d’un processus participatif pour discuter du contenu de ce projet de loi.
Il a ajouté que le gouvernement d’union nationale soutient la liberté d’expression et l’indépendance du secteur des médias.
Le ministre, qui a mis en avant le rôle des décrets-lois 115 et 116 dans la garantie de la liberté de l’information, tient à souligner que la révision des cadres juridiques organisant la vie publique impose la révision des deux décrets-lois pour remédier aux lacunes contenues dans ces textes.
Concernant la loi sur la liberté de la presse et de l’édition qui devrait remplacer le décret-loi 115, Ben Gharbia a indiqué que ce projet a été proposé par des composantes de la société civile, à leur tête, le SNJT.
Il a relevé que le ministère a accepté cette proposition et œuvre actuellement à son amélioration à travers les consultations menées avec les différents intervenants.
Quant à la loi relative à l’audiovisuel qui remplacera le décret-loi 116, le ministre a rappelé que ce projet était prêt avant la prise de fonction du gouvernement Chahed et n’a pas fait l’objet de consultations.
Le ministère avait programmé des rencontres et des consultations sur ce projet afin d’élaborer un texte consensuel. Mais la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) n’a pas participé à ces rencontres et ses membres se sont opposés à l’idée d’une loi relative à l’Instance de l’audiovisuel et d’une autre régissant le secteur, en plus du différend qui a éclaté sur l’avis conforme de l’instance dans la nomination des PDG des entreprises de presse.
Un accord a été ensuite trouvé entre le chef du gouvernement, le président de la HAICA et quelques uns de ses membres pour faire passer, parallèlement, les deux projets de loi relatifs à l’instance et au secteur, a indiqué le ministre.
Il a ajouté que la HAICA s’est ensuite abstenue de se prononcer sur la première version du projet sur l’audiovisuel envoyée par le ministère.
Selon Ben Gharbia, les points litigieux dans ce projet émis par les structures professionnelles et la société civile concernent notamment la question d’unification de la loi et la question de l’avis conforme de l’instance lors de la révocation des PDG des entreprises de presse publiques ainsi que la composition du conseil de l’instance.
Il a insisté sur le besoin de relancer les discussions et les concertations pour développer le projet.
