Selon le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, la présidence du gouvernement lui a demandé de hâter l’examen de plusieurs projets de loi soumis à l’examen des commissions parlementaires.
Un communiqué du Parlement souligne qu’il s’agit de 15 projets de loi dont 6 lois organiques et 9 lois ordinaires. De ce fait, le bureau de l’ARP, réuni jeudi 8 courant, a décidé d’accorder la priorité absolue à ces projets de loi.
L’Assesseur du président de l’ARP en charge de la législation s’est vu confié le suivi de l’exécution de ce programme pour mieux organiser l’action législative.
Les projets de loi organiques prioritaires sont:
– Projet de loi organique portant création de l’Instance des droits de l’Homme,
– Projet de loi organique portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle,
– Projet de loi organique portant organisation de la Cour des comptes,
Les projets de loi ordinaires prioritaires sont:
– Projet de loi relatif au taux d’intérêt excessif,
– Projet de loi relatif aux nouvelles entreprises,
– Projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programme des séances plénières pour les 10, 13, 14, 15, 17 et 24 février 2018.
