Classée 54ème sur 113 pays, la Tunisie a grimpé de 4 points dans le rapport annuel sur l’Indice “Etat de droit” de l’ONG américaine World Justice Project (WJP) pour la période 2017-2018 par rapport à l’année dernière.

Le rapport a classé la Tunisie comme “pays stable au dessus de la moyenne”. Elle occupe le premier rang au niveau maghrébin et le 3e au niveau arabe derrière les Emirats et la Jordanie. Le Danemark arrive en tête du classement.

L’indice Etat de droit du World Justice Project (WJP) 2017-2018 est le septième rapport d’une série annuelle, qui mesure la primauté du droit sur la base des expériences et perceptions du grand public et des experts nationaux à l’échelle mondiale.

L’indice “Etat de droit WJP 2017-2018” dresse le bilan en matière de primauté du droit dans 113 pays en fournissant des scores et classements basés sur huit facteurs: les contraintes législatives auxquelles se heurte le gouvernement, absence de corruption, ouverture du gouvernement, ordre et sécurité, application de la réglementation, la justice civile et la justice pénale.

Les scores des pays et les classements WJP 2017-2018 sont les résultats de plus de 110 000 enquêtes auprès des ménages et 3000 enquêtes d’experts sur 113 pays et juridictions.

Les facteurs pris en compte pour établir le classement :

Les contraintes législatives auxquelles se heurte le gouvernement  

La Tunisie a été classée 45e sur les 113 pays en terme de contraintes législatives auxquelles pourrait faire face le gouvernement. Il s’agit de voir dans quelle mesure ceux qui gouvernent sont tenus par la loi. On associe les moyens, à la fois constitutionnels et institutionnels, par lesquels les pouvoirs du gouvernement et de ses fonctionnaires et agents sont limités et tenus responsables en vertu de la loi.

Absence de corruption

Le deuxième facteur mesure l’absence de corruption au sein du gouvernement. Trois formes de corruption sont prises en compte:

  • Corruption,
  • influence d’intérêts publics ou privés et
  • détournement de fonds publics ou d’autres ressources.

Ces trois formes de corruption sont examinées au niveau des fonctionnaires relevant de l’exécutif et des secteurs judiciaire, militaire, de la police et des législateurs. La Tunisie est classé 57e.

Ouverture du gouvernement

Le troisième facteur mesure l’ouverture du gouvernement en termes de partage d’informations et de la garantie des moyens favorisant l’accès à l’information. Il évalue la qualité de l’information publiée par le gouvernement. La Tunisie est également classée 57e.

Droits fondamentaux

Dans le facteur Droits fondamentaux, la Tunisie est classée 60e. Selon ce critère, un système de droit positif qui ne respecte pas les droits humains fondamentaux ne peut être qualifié d’Etat de droit.

Ordre et sécurité

Le cinquième facteur évalue dans quelle mesure la sécurité des personnes et des biens est assurée. Selon le rapport, la sécurité est une fonction fondamentale de l’Etat. La Tunisie est classée 71e.

Application de la réglementation

La Tunisie a été classé 53e dans le degré d’application de la loi. Le sixième facteur prend en considération les conditions dans lesquelles les règlements sont appliqués de manière équitable et efficace. Les règlements, tant juridiques qu’administratifs, structurent les comportements à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement. Il examine comment les règlements sont mis en œuvre et appliqués.

Justice civile

En termes de justice civile, la Tunisie a été classé 71e. Le septième facteur mesure si les gens ordinaires peuvent résoudre leurs problèmes de façon pacifique et efficace dans le cadre du système judiciaire. Il mesure si les systèmes de justice civile sont accessibles; abordables; et libres de toute discrimination, corruption, et influence des fonctionnaires. Il examine si les procédures judiciaires sont menées sans retards injustifiés et si les décisions sont appliquées efficacement.

Justice pénale 

La Tunisie a été classée 65e en termes de justice pénale. Le huitième facteur évalue le système de justice pénale d’un pays. Un système de justice pénale efficace est un aspect clé de la règle de la loi, car il constitue le mécanisme conventionnel pour rectifier les problèmes et intenter une action contre toute infraction contre la société.