La dernière version du projet de loi relatif à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sera, probablement, soumise à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), vers la fin du mois de mars, a déclaré Leila Ouled Ali, membre de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, relevant de l’ARP.
La députée a fait savoir que le projet est l’objet d’une polémique concernant le calcul de la contribution ou de l’investissement des entreprises dans la RSE; soit un taux sur le bénéfice ou un taux sur le chiffre d’affaires.
“Le processus adopté dans notre approche du projet de loi exige que les entreprises (obligation) qui exploitent les richesses naturelles consacrent une partie de leurs bénéfices ou du chiffre d’affaires, au profit de la région où elles sont implantées””, a-t-elle ajouté, citant l’exemple de l’Inde (2% des bénéfices pour la RSE contre la réduction de l’impôt de la société).
Pour sa part, Khalil Ghariani membre du Bureau Exécutif de l’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat) a souligné que la version actuelle du projet de la loi relatif à la responsabilité sociétale des entreprises est contradictoire avec son caractère volontaire convenu au plan international, et se présentera sous la forme d’un impôt déguisé.
Ghariani a appelé à un cadre juridique incitatif de l’entreprise qui fixe la définition de la RSE, identifie les priorités du pays, appelle à la préservation de l’environnement, concrétise les fondements du travail décent et favorise le développement des activités sportives et culturelles de l’entreprise et de son environnement.
L’investissement dans la RSE ne doit pas être obligatoire et généralisé à toutes les entreprises ou les entreprises cotées en bourse mais l’Etat devra identifier un compromis avec les grandes entreprises polluantes, dont les sociétés pétrolières ou minières…pour l’octroi à l’Etat d’une partie de leurs bénéfices, vu qu’elles polluent l’environnement.
