L’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal).
La Tunisie a adopté la convention de l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, le 12 octobre 1929 à Varsovie, puis la ratification du protocole modifiant la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, en 1962 et 1985.
La convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée en 1999, à Montréal, fournit un système unifié et moderne concernant la responsabilité des compagnies aériennes sur les vols internationaux en cas de décès ou blessure du voyageur ou un retard dans l’arrivée des bagages, leur perte ou des dommages qui leur sont causés.
L’adhésion de la Tunisie à cette convention permet aux citoyens tunisiens de bénéficier de services modernes et aux exportateurs le transport de leurs marchandises, plus rapidement, à un coût moins cher et en sécurité. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, ên 2003, près de 124 pays, ont ratifié ladite convention, dont 12 pays arabes.
Des organisations régionales de transport aérien, tels que l’Union arabe du transport aérien et l’Association internationale du transport aérien et le marché unique du transport aérien africain (SAATM) et l’Association de Transporteurs Aériens Francophones appellent les pays non-signataires de la Convention à y adhérer.
