La loi organique portant approbation de l’accord conclu le 9 février 2017 entre la Tunisie et l’Italie, dans le domaine du transport international routier des personnes et des marchandises, a finalement été adoptée lors d’une séance plénière du mardi 13 février à l’ARP, après avoir été rejetée.
Cette loi vise, selon l’exposé des motifs, à développer les relations commerciales entre la Tunisie et l’Italie et à faciliter le transport international routier de personnes et de marchandises entre les deux pays. Elle autorise les véhicules de transport de chacune des parties contractantes, à entrer sur le territoire de l’autre partie et à y transiter.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre du Transport, Sarra Rejeb, a fait remarquer que cet accord constitue un élargissement d’une convention antérieure conclue depuis 1990, en vue d’englober, outre le transport des marchandises, le transport des personnes.
Elle a, aussi, précisé que 34 accords similaires ont été conclus avec des pays arabes, africains et européens, outre l’accord conclu dans le cadre de l’Union du Maghreb arabe, dans le domaine du transport routier des personnes et des marchandises.
L’ARP a également, adopté le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au Protocole amendant l’accord européen sur le transport international des produits dangereux par voie routière, avec 110 voix pour et 13 abstentions.
La discussion de cette loi avait été également retardée de plus d’une heure en raison de l’absence du quorum.
