Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.

Selon un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion, les projets de loi adoptés sont:

– Projet de loi portant approbation d’un accord de crédit conclu entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) pour financer le projet d’appui aux capacités techniques et technologiques.

– Projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds alloués à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE).

Les projets de décrets gouvernementaux adoptés:

– Projet de décret gouvernemental portant création d’un Tribunal foncier dans le gouvernorat de Zaghouan.

– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de la Défense nationale, l’objectif étant d’améliorer la gestion du budget de l’Etat et d’en définir le mode de gestion.

– Projet de décret gouvernemental portant création d’un établissement public à vocation administrative baptisé “Centre de déminage humanitaire et de traitement avec les objets suspects”.

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n° 2008-3545 en date du 21 novembre 2008 et relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme de coopération transfrontalière avec l’Union européenne et en définir le mode de gestion.

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n° 2009-1738 en date du 3 juin 2009 et portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme d’appui à l’accord de partenariat et de la deuxième phase du plan d’action de la politique de voisinage Tunisie-Union Européenne et en définir le mode de gestion.

– Projet de décret gouvernemental portant inclusion des arrondissements municipaux de Tazerka et Sidi Thabet dans les zones d’intervention de l’Office national d’assainissement (ONAS),

– Projet de décret gouvernemental portant nomination d’une délégation spéciale dans la municipalité Al-Bassatine du gouvernorat de la Manouba,

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n°2011-384 en date du 5 avril 2011 et portant nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du gouvernorat de Kébili,

– Projet de décret gouvernemental complétant le décret n°2001-1020 en date du 21 juillet 2011 et portant fixation de la composition du Conseil national des ports de pêche et de son mode de gestion.

– Projet de décret gouvernemental portant fixation des conditions d’octroi d’autorisation pour l’aménagement des installations, la construction de bâtiments ou la mise en place d’ouvrages mobiles dans les exploitations agricoles ou les terres privées soumises au régime des forêts, afin de lancer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques en rapport avec l’activité agricole.

– Projet de décret gouvernemental portant autorisation de la création de grandes surfaces spécialisées dans un rayon inférieur à cinq kilomètres dans les zones couvertes par le plan d’aménagement du gouvernorat de l’Ariana.

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n°2013-1326 en date du 27 février 2013 et portant création d’une unité de gestion par objectifs pour réaliser deux projets de construction d’un Institut supérieure des sciences appliquées et technologiques et d’un village des langues à Mahdia.

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret 2009-1071 en date du 13 avril 2009 et portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale de la Douane à Tunis, son organisation et la fixation de son mode de gestion.

– Projet de décret gouvernemental portant adoption des rapports finaux de la Commission de recensement des terres domaniales dans les délégations de Douar Hicher et de la Manouba du gouvernorat de la Manouba.

– Projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n° 2012-3406 en date du 27 décembre 2012 et relatif à la création du Conseil des analyses économiques ainsi qu’à la fixation de sa composition et de son mode de gestion.

Le Conseil des ministres a également écouté un rapport de la Commission économique sur le suivi de l’exécution des recommandations finales pour améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport de la réglementation des Affaires “Doing Business”.

D’après la même source, le rapport porte également sur le suivi de la mise en application des dispositions portant création d’un cadre unifié pour évaluer et gérer les investissements publics.

Le Conseil des ministres s’est penché aussi sur les mesures prioritaires prises dans le cadre de la coopération internationale pour améliorer le climat d’investissement national et étranger et renforcer les indices de développement et accroître la compétitivité de l’économie nationale.

Le Conseil a en outre adopté d’autres projets de décret relatifs à la fonction publique ainsi qu’aux entreprises et établissements publics.