La Chambre nationale syndicale des professionnels de la comptabilité (CNSPC) hausse le ton et menace d’appeler ses adhérents à observer des sit-in et d’autres mouvements de protestation pour revendiquer le droit des comptables à la tenue de la comptabilité des collectivités locales, jusqu’à présent réservée exclusivement aux experts-comptables.
Selon le président de la chambre, Safouane Farroukh, les dispositions du code des collectivités locales, qui fait l’objet de débat actuellement à la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’ARP, excluent le comptable de la tenue de la comptabilité et de la révision juridique des collectivités locales. Selon ses dires, les comptables sont aussi exclus de l’adhésion à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
“Nous demandons une intervention urgente du législateur pour rétablir cette situation et amender les articles ayant trait à la mission du comptable.
Il s’agit surtout des dispositions relatives à la création d’une “Haute instance des finances locales”, a déclaré Farroukh, lors d’une conférence de presse organisée vendredi 16 courant, en collaboration avec la Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) et l’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC).
Selon lui, la Chambre propose d’ajouter à l’article 56 régissant la composition de cette instance un comptable proposé par le Conseil de la CCT, pour un mandat de trois ans non renouvelables ainsi qu’un représentant du Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP), pour un mandat de trois ans.
Il s’agit également d’ajouter à l’article 74 la nomination d’un commissaire aux comptes parmi les experts inscrits à l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) ou parmi les spécialistes en comptabilité inscrits à la CCT.
Les amendements proposés par la Chambre nationale syndicale des professionnels de la comptabilité concernent également les articles 159, 179 et 181, du code des collectivités locales.
De son côté, le président du conseil de la CCT, Ali Ben Abdessalem Toumi, estime que les comptables et spécialistes en comptabilité sont prioritaires par rapport aux experts-comptables (OECT) à tenir les comptes des collectivités locales, d’autant plus que leur nombre dépasse les 3.000 adhérents et ils sont répartis sur les 24 gouvernorats du pays.
En vertu de la loi N°16 du 4 février 2002, les adhérents de la CCT sont prioritaires pour effectuer les opérations de contrôle des comptes et de révision juridique, a-t-il soutenu.
Le vice-président de l’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité, Zied Ben Amor, est allé jusqu’à dire, quant à lui,
que l’exclusion des comptables est “intentionnelle”.
Les comptables présents à ce point de presse ont aussi critiqué l’attitude des autorités concernées, lesquelles ignorent, d’après eux, les revendications de la CNSPC, “ne veulent pas non plus réagir face à l’exercice, par des intrus, du métier de comptable et ne font rien pour activer la Commission de contrôle des experts-comptables ni pour unifier la profession comptable”.
