Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, mardi 20 février, de poursuivre l’examen, article par article, du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public à partir de mercredi matin sans la participation de la partie initiatrice.
“Nous inviterons, néanmoins, la partie initiatrice, en cas de besoin pour donner des éclairages sur certains articles ou détails”, a tenu à préciser la vice-présidente de la Commission, Sameh Bouhaouel.
Lors de la réunion de la commission du 8 février, les avis des membres étaient partagés sur la présence aux travaux de la partie qui a proposé ce projet de loi.
Le président de la Commission, Taieb Madani avait alors décidé de lever la séance.
Pour la députée Samia Abbou, la présence des initiateurs du projet lors de la discussion de ce projet de loi constitue une ” atteinte ” à l’indépendance du parlement et aux travaux de la commission. De plus, ajoute-t-elle, leur présence est contraire au règlement intérieur du parlement.
Le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public a été approuvé en Conseil des ministres le 27 décembre 2017.
