La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a poursuivi, mardi 20 courant, l’examen des articles litigieux du Code des collectivités locales ayant été auparavant reporté pour absence de consensus entre les membres de la commission.
Lors de la réunion, il a été convenu d’amender l’article 6 du Code des collectivités locales. Ainsi, il a été décidé que les maires des municipalités travaillent à plein temps et de retirer le deuxième paragraphe du code et remplacer l’expression “sous-directeurs” par “députés”.
L’article 7, qui s’articule autour de l’élection des chefs des arrondissements et de leurs adjoints, a été adopté par la majorité des membres présents.
L’article 13 a été, également, examiné. Il porte sur l’exercice de prérogatives propres aux collectivités locales. L’accent a été mis sur l’impératif que le Conseil municipal résolve ses propres problèmes. Dans l’impossibilité de surmonter certaines difficultés, le recours au représentant du pouvoir central peut être envisagé.
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait dernièrement parachevé l’examen du projet de loi et le vote des dispositions du 3e et dernier chapitre du projet du Code relatif aux arrondissements, en adoptant les articles 348 à 363.
La commission avait, aussi, adopté cinq articles relatifs à la gestion des arrondissements. Elle a, cependant, reporté le vote de l’article 361 qui porte sur la possibilité pour le gouverneur territorialement compétent de remplacer le chef du district municipal en cas de défaillance de celui-ci ou de manquement à ses devoirs.
