Raja Halouani, membre de l’organisation “Democracy reporting international”, demande à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'”accélérer l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle vu que la mise en place de cette dernière constitue une priorité absolue à l’heure actuelle”.
Lors d’une rencontre, organisée mercredi 21 février à Tunis, sur “La Cour constitutionnelle et l’importance de son rôle dans la garantie de la primauté de la Constitution”, Halouani a affirmé que cette institution constitue un mécanisme important pour la garantie du respect de la Constitution.
“Il s’agit d’une instance juridique qui garantit la séparation entre les pouvoirs”, a-t-elle indiqué, et que son rôle est “exclusif et capital en ce sens qu’elle est la seule habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois”.
Elle a rappelé que la Constitution de 2014 fixe un délai d’un an, à partir de la date de l’organisation des élections législatives (2014), pour l’installation de la Cour constitutionnelle. “Un délai qui n’a pas été respecté”, regrette-t-elle.
De son côté, Jinène Limam, professeur universitaire spécialisée dans la loi constitutionnelle à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, rappellera que la Constitution de 1959 a subi une déviation progressive pour arriver à l’installation des pouvoirs aux mains du président de la République et affaiblir le reste des pouvoirs, cela a fini par affaiblir le reste des institutions de l’Etat.
Elle a relevé “l’absence de garanties nécessaires pour la protection de la Constitution contre les violations, dont notamment la mise en place d’un système juridique indépendant”.
Cette rencontre, qui s’adresse aux activistes de la société civile, les étudiants, les experts juridiques, les partis politiques, les avocats et les médias, vise principalement à sensibiliser à l’importance de la Cour constitutionnelle dans la consécration d’un système démocratique, a-t-elle expliqué.
Elle s’inscrit dans la cadre d’une série de rencontres organisées par la “Democracy reporting international” dans nombre de régions (Kairouan, Sfax, Sousse, Tunis et Jendouba) afin de vulgariser les informations relatives au rôle de la Cour constitutionnelle qui se compose de 12 membres.
