L’homme d’affaires Atek Jalloul a décroché la franchise de Frédéric Castel (restauration, pâtisserie et salon de thé), une marque exploitée par la société française Lj Chocolat.
Le franchisé vient d’obtenir (par décret du ministre du Commerce en date du 20 février 2018) une exemption de son contrat avec la société française –pour cinq ans- de l’application de l’article 6 de la loi 36 de l’année 2015, en date du 15 septembre 2015.
Cet article stipule que «sont exemptés de l’application des dispositions de l’article 5 de la présente loi, les accords, pratiques ou catégories de contrats dont les auteurs justifient qu’ils sont indispensables pour garantir un progrès technique ou économique et qu’ils procurent aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte».
Mais cet article soumet cette exemption à la condition que ces accords ou pratiquent «ne conduisent pas à imposer des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre les objectifs visés (et) éliminer complètement la concurrence sur le marché en cause ou sur une partie substantielle de ce marché». Atek Jalloul est autorisé à ouvrir 5 points de vente à Tunis, Sousse et Sfax.
