La commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes a annoncé, vendredi 23 courant, avoir adopté le projet du Code des collectivités locales après avoir terminé son examen.
Le président de la commission, Mohamed Naceur Jbira, a indiqué, dans un point de presse, vendredi, au Palais du Bardo, que le travail de la Commission, qui a duré plus de cinq mois, s’est déroulé de manière participative et en présence de toutes les parties concernées.
Tout au long des travaux, a-t-il dit, le débat a été riche et fructueux et a permis de dissiper toutes les appréhensions et craintes exprimées au début des travaux à propos de “l’éventualité de délitement de l’Etat” et “de dépouillement des collectivités locales de toutes leurs prérogatives”.
Il a affirmé que le Code de collectivités locales garantira une vraie participation du citoyen à la pratique du pouvoir local en étant représenté dans les conseils municipaux. Il aura, également, un rôle important de contrôle citoyen sur les décisions émanant des collectivités locales, a-t-il ajouté.
D’après lui, le Code des collectivités locales représente “la clé du développement en Tunisie” et constitue un pas en avant sur la voie de la consécration du processus démocratique et la démocratie locale.
Plus tôt dans la journée, la commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes a adopté, dans son intégralité, le projet de loi organique relatif à la publication du Code des collectivités locales.
La Commission avait tranché, jeudi, tous les articles litigieux. Leur adoption a été reportée.
Selon Monia Brahim, membre de la Commission, il est possible d’entamer l’examen du Code des collectivités locales en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple à la mi-avril.
