Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple.
Les propositions d’amendement concernant ce projet de loi peuvent être soumises, depuis lundi 5 mars, indique le président de la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Naceur Jbira.
Les propositions d’amendement peuvent être présentées jusqu’à la fin de cette semaine conformément à l’article 121 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Jbira a précisé avoir, en tant que président de la Commission parlementaire en charge de ce projet de loi, présenté au président de l’ARP un calendrier de travail selon lequel les réunions de la commission des compromis se tiendront la semaine prochaine.
La commission des compromis examinera les amendements proposés, a-t-il souligné.
Selon lui, l’examen et l’adoption en plénière du projet du Code des collectivités locales devrait avoir lieu le 4 avril prochain, au cas où le bureau de l’ARP déciderait de soumettre le projet de loi en séance plénière au cours de la troisième semaine du mois de mars courant.
Le président de la commission a relevé que tous les députés ont reçu une copie du projet de loi du Code des collectivités locales depuis vendredi dernier afin de leur permettre d’avoir le temps nécessaire de préparer leurs propositions d’amendement. Le Code comporte plus de 350 articles.
