Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité, a déclaré que parmi les principales recommandations de la conférence “le rôle de la société civile et de l’Etat dans le post-IVD”, figure la création d’une institution pour la sauvegarde de la mémoire nationale, décidée à l’unanimité.
“Cette institution ne sera pas une alternative aux “Archives nationales mais une institution de sauvegarde de la mémoire vivante qui ne se limite pas aux documents et aux archives”, a-t-elle précisé.
Selon elle, une commission composée de représentants de la société civile et de parlementaires sera mise en place pour élaborer un projet de loi portant création de cette institution.
Lors de la séance d’ouverture de la conférence, Ben Sedrine a indiqué que la mission de l’IVD prend fin avec la publication de son rapport, mais “la mise en vigueur de ses contenus est du ressort des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de la société civile”.
Elle a appelé à cet égard l’ARP à créer une commission de suivi des recommandations de l’Instance en janvier 2019, “dès la présentation du rapport et la création de l’institution de sauvegarde de la mémoire nationale pour tirer les enseignements”.
Au sujet de la prolongation de la mission de l’IVD, elle précisé qu’elle “a le plein de droit de proroger son mandat, expliquant que la Loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation n’a utilisé ni le terme “demande” ni “alerte” pour signifier le mode de prolongation de son mandat, mais elle a plutôt employé le terme “décision”.
Concernant les juridictions spécialisées, le premier président de la Cour de cassation, Hédi Guediri, a estimé que les dossiers soumis par l’IVD à la justice doivent être examinés au préalable par le juge d’instruction avant de les confier aux chambres judiciaires spécialisées.
“Le respect du droit à la défense comme principe judiciaire exige un examen préalable de ces dossiers par le juge d’instruction. En soumettant directement les dossiers aux chambres judiciaires, l’Instance risque de compromettre ce droit”, a-t-il expliqué.
Pour lui, “cette démarche devrait garantir un procès équitable pour toutes les parties”.
Cette conférence nationale est organisée par l’IVD en partenariat avec des organisations de la société civile et avec le soutien du Haut commissariat des Nations aux droits de l’Homme (HCDH) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
