La commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ouvert tous les dossiers de candidature pour le Conseil de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui lui sont soumis.

“Jusque-là, la Commission a examiné quatorze (14) dossiers dans la catégorie de spécialiste en fiscalité et contrôle financier et validé un seul dossier dans la catégorie d’acteur de la société civile”, a déclaré le président de la Commission, Tarek Fetiti, jeudi 8 mars.

Selon lui, deux (2) dossiers dans la catégorie de spécialiste en sociologie ont été également acceptés, alors que trois (3) autres dans la même catégorie sont encore en examen.

“Deux autres dossiers dans la catégorie de magistrat administratif font encore l’objet d’examen”, a-t-il ajouté.

Dans le même contexte, il a fait état de la validation de quatre (4) dossiers dans la catégorie de juge judiciaire et du rejet d’un dossier dans la même catégorie.

D’après Tarek Fetiti, la commission a aussi approuvé deux (2) dossiers dans la catégorie de juge financier ainsi que sept (7) autres dossiers dans la catégorie d’avocat et trois (3) autres dans la catégorie de contrôleur des comptes et audit financier.

Trois demandes de candidatures dans la catégorie d’avocat ont été rejetées pour manque de documents du dossier, a-t-il ajouté.

Une réunion de la commission électorale aura lieu lundi 12 mars pour appliquer la grille d’évaluation après délibération sur les dossiers retenus et leur classification préférentielle.

Cette opération intervient avant la publication de la liste des candidats retenus pour d’éventuels recours.

Une fois arrêtée, la liste des candidats en lice sera soumise au vote en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). “Après expiration, le 16 février 2018, du délai de dépôt des candidatures pour le Conseil de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, la commission électorale avait commencé le dépouillement administratif des 67 dossiers de candidature et la vérification de leur conformité aux critères requis, avait déclaré lundi dernier le président de la Commission”.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, avait signé le 25 janvier 2018 la décision portant lancement de l’appel à candidature pour le Conseil de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Selon la loi organique n°2017-59, le Conseil de l’Instance englobe neuf spécialités : un juge judiciaire, un juge administratif, un juge financier, un avocat, un expert comptable, un spécialiste en sociologie, un expert en fiscalité ou en contrôle administratif et financier, un expert en communication et un acteur de la société civile actif dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Les membres du Conseil de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption sont élus pour un mandat de trois ans au moins.

Le 19 juillet dernier, l’ARP avait adopté, en séance plénière, le projet de loi organique portant création à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption avec 116 voix pour, 10 oppositions et 5 abstentions.

Quarante députés avaient soumis le 26 juillet 2017 une motion à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour contester la constitutionnalité du projet de loi en question pour “violation des articles 125 et 130 de la Constitution”.

L’Instance provisoire avait confirmé le 17 août 2017 la constitutionnalité de ce projet de loi.