Une douzaine d’associations et organisations se disent contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
“Le vote en plénière met le législateur en difficulté comme il empiète sur les prérogatives du Tribunal administratif “, estiment ces organisations dans une déclaration commune, rendue publique lundi 12 courant.
Elles ont également dénoncé la décision du bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) de ne pas valider la prolongation du mandat d’activité de l’Instance conformément aux dispositions de l’article 18 de loi sur la justice transitionnelle.
“La décision de prolongation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité sera votée ultérieurement en plénière”, avait annoncé, jeudi 8 mars, Hsouna Nasfi, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). “Une telle décision fait partie intégrante des attributions de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)”.
“Ni l’Instance Vérité et Dignité ni le bureau de l’ARP ne sont autorisés à statuer sur une telle décision”, a-t-il affirmé, faisant remarquer que cette question sera soumise au vote en séance plénière.
