Face à la fuite en avant du gouvernement tunisien, lequel aurait cru bien faire en déclarant sa décision d’intenter un recours pour annuler la décision de la Cour de cassation tunisienne d’amnistier Abdelmajid Bouden, ancien président du Conseil d’administration de la BFT, le CIRDI signe et persiste.
En effet, de source digne de foi, le tribunal arbitral a envoyé (mercredi 21 mars) un courrier au gouvernement tunisien l’informant que toutes les mesures qu’il pourrait prendre ou que toutes les actions auxquelles il pourrait recourir n’auront aucune incidence sur la décision prise par le tribunal pour dédommager les plaignants.
Rappelons que Abdelmajid Bouden a été condamné suite à des jugements prononcés sous le règne Ben Ali et considérés comme abusifs.
Le CIRDI a condamné l’Etat tunisien coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la BFT.
La décision du CIRDI est irrévocable et ne tiendra compte d’aucun procès intenté à l’encontre de Abdelmajid Bouden par l’Etat tunisien.
A.B.A