Cinquante-trois (53) députés ont voté lors de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple qui a poursuivi jeudi le débat général sur le projet de loi du Code des collectivités locales pour la discussion du projet article par article.
Ils ont mis l’accent sur la nécessité de délimiter les prérogatives du gouverneur et du conseil municipal pour éviter que ces attributions n’interfèrent dans celles du pouvoir central.
Les remarques des députés ont oscillé entre “l’appréhension de voir le pouvoir local prendre l’ascendant sur le pouvoir central”, et “l’avis selon lequel la décentralisation et la consolidation de l’autorité des collectivités locales est un appui à la mise à contribution du citoyen dans l’amélioration des prestations dont il bénéficie”.
En effet, la députée Basma Jebabli (Mouveement Ennahdha) a mis l’accent sur la nécessité d’appuyer le projet du Code des collectivités locales par un projet de loi stipulant la dépolarisation et un autre délimitant les prérogatives et le champ d’action du gouverneur. Elle s’est prononcée pour le transfert progressif des larges prérogatives des collectivités locales “afin de ne pas faire échouer le processus de consécration de la décentralisation en cas de précipitation dans sa mise en œuvre”.
Le député Salem Labyadh (bloc démocratique) a critiqué les appréhensions de certains députés quant à une mainmise de la décentralisation sur le pouvoir central. “Ces craintes sont une révision du principe de la centralisation et un attachement au pouvoir central puissant, ascendant et éloigné des préoccupations des citoyens”, a-t-il estimé, soulignant que le pouvoir local est une réhabilitation du citoyen non un émiettement de l’Etat ou une consécration du régionalisme.
Par contre, le député Mohamed Ramzi Khamis (bloc de Nidaa Tounes) n’a pas caché sa crainte d’un malentendu sur la décentralisation, ce qui risque, à ses yeux, de démanteler les structures de l’Etat déjà affaibli ces dernières années, estimant que “sans un pouvoir central, on ne peut parler de décentralisation rationnelle”.
Il a fait valoir à l’appui de sa thèse que plus de 80 municipalités ont été créées récemment mais manquent de moyens et souffrent de l’absence du minimum pour mener à bien leurs activités.
Dans une longue intervention, le député Ahmed Seddik (Bloc du Front Populaire) a tenu à clarifier certains concepts, soulignant la nécessité de mettre en place un pouvoir dépolarisé capable de négocier avec le pouvoir local et régional afin que les pouvoirs décentralisés puissent travailler efficacement et représenter le pouvoir central dans la région.
Pour le député Marouene Felfel (Bloc de Machrou Tounes), les collectivités locales ne peuvent accomplir leur devoir au mieux sans la mobilisation de moyens matériels, rappelant l’absence de compétences et de cadres et le manque de formation professionnelle et juridique pour rendre ces services locaux efficients.
De son côté, le député Ibrahim Ben Said (Bloc démocratique) a exprimé la crante de voir le projet du Code des collectivités locales vidé de sa substance et limiter les prérogatives des autorités locales par les consensus. Il estime que le pouvoir décentralisé atténuera l’acuité du sentiment tribal et régional, “car c’est la centralisation qui a alimenté ces phénomènes”, à son avis.
Quant à la députée Olfa Sokkari (indépendante), elle a fait valoir que la mise en place du pouvoir local va consolider la démocratie et la citoyenneté, soulignant la nécessité de garantir la liberté d’action du pouvoir local accompagné d’un pouvoir de contrôle pour conférer plus de transparence à l’action de ces pouvoirs locaux dont les services sont destinés au citoyen.
