Proposé par un groupe de députés du Mouvement Nidaa Tounes, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code pénal et portant criminalisation de “la cyberdiffamation” est venu refléter une “mentalité répressive et restrictive nostalgique à l’époque de la dictature”, estime le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Diamétralement opposé au texte de la Constitution, aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et aux dispositions des décrets-lois n°115 et 116, ce projet de loi reflète également une flagrante ignorance des acquis de la révolution, particulièrement la liberté d’opinion et d’expression.
«Cette proposition de loi s’apparente au Code de la presse de 1975 abrogé à la suite de la chute du régime de Ben Ali, tout comme elle utilise des termes déjà supprimés de la Constitution tels que “ordre public”, “bonnes mœurs” et “diffamation des instances officielles”».
Il s’agit là, selon le SNJT, d’une tentative d’étouffer la liberté d’opinion et d’expression dans le pays, dans la mesure où le délit de diffamation est prévue par l’article 245 du Code pénal et par le projet de loi en question.
Ce projet de loi veut reproduire les articles du Code pénal relatifs au délit de diffamation et qui, à leur tour, sont anticonstitutionnels et devraient être abrogés, a-t-il souligné.
Le projet de loi en question criminalise toute forme de diffamation susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’honneur ou à la réputation des personnes et des instances officielles sur le cyberespace.
Toute personne coupable de diffamation est punie d’une peine de prison allant jusqu’à deux ans et d’une amende de 3 mille dinars, d’après le texte du projet.
