Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat pour un an, motivant son verdict par les prérogatives dont jouit l’IVD pour prendre cette décision, à condition de la prendre trois mois avant l’expiration de son mandat.
Le Tribunal a estimé que la décision de prolongation ne viole pas les prérogatives de l’instance législative qui dispose de toutes les attributions pour examiner la décision de l’IVD de prolonger son mandat.
Dans son arrêt, le tribunal précise que “les raisons sur lesquelles s’est fondée la demande d’arrêt de la décision de l’IVD n’est pas sérieuse en apparence, ce qui explique son rejet”.
Karim Helali, membre du parti Afek Tounes, a qualifié, dans une déclaration à l’agence TAP lundi soir, de “net et sans ambiguïté” le verdict du Tribunal administratif, reconnaissant le droit de l’IVD de prolonger son mandat mais affirmant que l’instance législative conserve le droit d’entériner ou non la décision de prolongation du mandat. “La plénière de l’ARP reste souveraine à cet égard”, a-t-il souligné.
Il a indiqué que son groupe parlementaire a présenté ce recours au tribunal administratif “car l’IVD a outrepassé le parlement qui l’avait installée et élu ses membres et affirmé que le pouvoir législatif n’a pas à intervenir dans sa décision de prolonger son mandat”.
L’autre députée de Afek Tounes Lilia Ksisi avait déclaré à l’agence TAP que “le défaut qui a altéré lé décision de prolongation du mandat de l’instance réside dans l’absence du quorum en raison des vacances au sein de l’instance et le non recours au parlement pour trancher la décision”.
