La Commission des compromis du Parlement a examiné, le 28 mars 2018, les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, initiateur du projet, du secrétaire d’Etat aux Affaires locales, Chokri Ben Hassen, et des représentants des blocs parlementaires.
Le président de la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes, chargé du projet, Mohamed Nasser Jbira, a déclaré que la réunion a porté sur l’examen des 540 propositions d’amendement du code qui compte 392 articles.
Rappelant les grands efforts qu’il importe de consentir pour trancher ces propositions d’amendement en trouvant le plus de consensus possible en commission avant la tenue de la plénière, Jbira a précisé que l’article 6 du code portant sur la disponibilité des présidents des collectivités locales tout au long de leur mandat n’a pas fait l’unanimité.
Certains membres de la Commission sont pour une disponibilité totale de tous les présidents des collectivités, étant donné que l’objectif de la décentralisation est la lutte contre les disparités entre les régions, alors que d’autres ont estimé que l’institution de ce principe représente un fardeau matériel pour les collectivités.
Il s’attend à ce que cet article ne soit pas adopté lors de la plénière de jeudi étant donné que le nombre de voix requis est de 109.
“Nous avons convenu en revanche de retirer un nombre de propositions d’amendement”, a indiqué le président de la commission qui a précisé que l’article portant sur le référendum a fait l’objet aussi de divergences de vue.
Il a fait remarquer que la commission des compromis sera contrainte de tenir d’autres réunions pour examiner les autres propositions après la tenue jeudi de la plénière qui examinera seulement les articles qui ont fait l’objet de compromis.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, jeudi 29 mars, sa plénière pour débattre article par article du Code des collectivités locales.
