La Commission de la législation générale a adopté, le 28 courant, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.
En vertu des amendements proposés, cette loi devrait aussi concerner le secteur publivé.
Selon le président de la Commission de la législation générale, Taieb Madani, la version modifiée des deux premiers articles dudit projet de loi a été rapidement adoptée.
Ces articles énoncent l’objectif de cette loi, les conditions relatives à la déclaration de patrimoine ainsi que l’élargissement de son domaine d’application pour englober les secteurs public et privé.
“Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans les secteurs public et privé, vise, une fois adopté, à enrichir l’arsenal législatif et à lutter efficacement contre la corruption”, a-t-il fait remarquer.
