Le projet de loi relatif au “Registre national des entreprises” va contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et les sociétés écrans, dans la mesure où ses dispositions obligent à mentionner l’identité de tous les fondateurs, dirigeants et directeurs de l’entreprise.
Ce projet de loi, dont l’agence TAP a obtenu une copie, exige l’introduction de l’identité des actionnaires et des véritables bénéficiaires des entreprises, sans fixer un seuil minimal de participation au capital de la société, ce qui facilitera l’identification du principal bénéficiaire.
L’objectif de ce projet de loi de 66 articles est de mettre en place une administration moderne qui aide à la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, en adoptant des normes internationales et, partant, à répondre aux exigences des organisations mondiales telles que Transparency International et des groupes d’experts internationaux, tel que le GAFI (Groupe d’Action Financière International).
Le projet de loi, adopté le 21 mars 2018 par le Conseil des ministres, propose la création d’un établissement public à caractère non administratif et qui bénéficie de l’indépendance administrative et financière. Cet établissement sera baptisé “Centre national du registre des entreprises” qui sera sous la tutelle de la présidence du gouvernement et qui gérera le registre national des sociétés.
Le centre, une fois créé, publiera sur son site web un journal officiel pour annoncer les opérations relatives aux entreprises et informer sur leurs statuts juridiques. Les mesures et les tarifs publicitaires seront régis par un décret gouvernemental et les publications auront force de loi à l’instar de celles du JORT pour les opérations commerciales.
Le projet de loi permettra de rapprocher les services des bénéficiaires dans la mesure ou les services du centre qui sera créé seront des services en ligne. Des représentations régionales et locales seront installées selon les propositions de ce projet de loi, qui prévoit aussi la création d’une base de données actualisée sur les entreprises économiques, les commerçants et les opérateurs économiques. Cette base de données sera accessible 24 heures sur 24 heures.
