Les députés ont adopté, dans l’après-midi du mercredi 4 avril 2018, 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, qui compte 392 articles, soit de l’article 29 à l’article 43.
Les débats, qui se sont déroulés sous l’œil d’Abdelfateh Mourou, le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, ont été marqués par une certaine tension après la proposition du ministère des Affaires locales et de l’Environnement d’un amendement de l’article 31 après avoir été rejeté par les députés. Il a finalement été adopté par 123 voix pour, 1 contre et 13 abstentions.
Cet article régit l’organisation des référendums portant sur les programmes de développement et d’aménagement du territoire de la collectivité locale.
Les articles de 29 à 36 portent sur “la démocratie participative et la gouvernance ouverte (open gov)”. Les articles 37 et 38 concernent le 6e chapitre sous le titre “solidarité, ajustement et discrimination positive”. Ces deux articles portent sur la répartition des fonds pour atténuer les disparités entre régions et améliorer les conditions de vie des habitants sur la base de la discrimination positive.
Le chapitre 7 du projet du code, au nombre de trois articles (de 39 à 41), concerne “la coopération centrale”. Ils déterminent le droit et les conditions de conclusion par les collectivités locales d’accords de coopération et de réalisation de projets de développement avec des autorités locales de pays ayant des relations diplomatiques avec la Tunisie ou avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales intéressées par la promotion de la décentralisation et le développement local.
Le chapitre 8 sur la “formation” se compose des articles 42 et 43 qui stipulent que “les collectivités locales œuvrent à coopérer avec les institutions de l’enseignement supérieur et les institutions de formation pour l’organisation de programmes de formation au profit des élus et des agents” et que les “collectivités locales réservent des fonds pour la formation conformes aux programmes fixés”.
La discussion de ces articles a été ponctuée par la levée à plus d’une reprise de la séance pour permettre aux blocs parlementaires et à l’initiateur du projet de loi de trouver des compromis sur les articles litigieux.
