La Présidence du Gouvernement a déposé, récemment, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi relatif au renforcement de la solidité financière des banques publiques en proposant la création d’un comité de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d’audit dans ces banques.
Le comité est composé de 12 membres : 5 députés de l’ARP, 3 représentants du ministère des finances, 2 représentants de la Cour des comptes et 2 représentants de la Banque Centrale de Tunisie(BCT).
Cette proposition du gouvernement vient suite à l’échec du plan de restructuration de la Société tunisienne de banque (STB) et la Banque de l’habitat (BH) de parvenir aux résultats escomptés en matière de diminution du volume des dettes classées, malgré l’importance des montants et leurs effets négatifs sur les résultats comptables, en dépit de la publication de la loi n° 31 de l’année 2015. Ce projet de loi n’a pas cité la Banque nationale agricole (BNA) qui nécessite une réforme, selon le gouvernement.
Le programme de restructuration de la BH et de la STB (2016-2020) comporte un axe principal relatif à la réduction du ratio d’endettement.
Le gouvernement a proposé aux législateurs d’ajouter les politiques de paiement aux fonctions du comité de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d’audit des banques publiques, et ce, à travers la publication d’un décret gouvernemental.
L’Etat a injecté, en 2015, une enveloppe d’environ 757 millions de dinars (MD) pour le programme de restructuration et recapitalisation de la STB et de prés de 110 MD au profit de la BH.
