Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) annonce avoir soumis à la Chambre judiciaire spécialisée en justice transitionnelle de Nabeul un dossier relatif aux violations des droits de l’Homme.

“Ce dossier qui porte sur de graves violations des droits de l’Homme et de crimes contre l’humanité implique 33 individus dont des ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé en exercice en 1991”, a-t-elle précisé au cours d’une conférence de presse organisée vendredi 13 avril à Tunis.

D’après Ben Sedrine, le dossier a été remis par une délégation de l’IVD au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Nabeul qui accueillie une Chambre judiciaire spécialisée. Il comporte des preuves irréfutables de violation des droits humains qui ont causé la mort d’un individu dans l’affaire dite “Rachid Chammakh”.

“Trente-trois suspects sont accusés d’avoir commis ces violations dans cette affaire”, d’après la même source.

Le transfert des dossiers à ces chambres judiciaires va permettre de consacrer les principes de redevabilité et de reddition des comptes conformément à la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, a-t-elle expliqué.

Il s’agit de lutter contre l’impunité et d’éviter que les responsables esquivent leurs sanctions, a-t-elle ajouté.

Sur un autre plan, Ben Sedrine a indiqué que le conseil de l’IVD avait décidé la prolongation du mandat de l’instance jusqu’à fin février 2019 conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.

Le mandat de l’IVD devrait expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Le Parlement avait voté, fin mars dernier, contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai, avec zéro voix pour, 63 contre et 2 abstentions.

De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du bloc démocrate, avaient quitté l’hémicycle avant le vote. Aucun député n’a voté pour le renouvellement du mandat de l’IVD