Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse qu’en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier (1), elles sont tenues, de déposer, au Conseil du Marché Financier et à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs d’activité fixés selon les secteurs, par règlement du Conseil du Marché Financier, et ce, au plus tard vingt jours après la fin de chaque trimestre de l’exercice comptable.
Lesdites sociétés doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et dans un quotidien paraissant à Tunis.
Ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne (2) et aux indicateurs fixés par secteur à l’annexe 11 de ce même règlement.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les obligations sus-indiquées en communiquant au CMF, sur support papier et magnétique (format Word) suivant le modèle annexé au présent communiqué, leurs indicateurs d’activité relatifs au 1er trimestre de l’exercice comptable 2018, au plus tard le 20 Avril 2018.
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1 Telle que modifiée par la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
2 Tel qu’approuvé par l’arrêté du ministre des finances du 17 novembre 2000 et modifié par les arrêtés du Ministre des finances du 7 avril 2001, du 24
septembre 2005, du 12 juillet 2006, du 17 septembre 2008 et du 16 octobre 2009.
