La Commission d’enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal et dont la création avait été adoptée par le Parlement, début janvier dernier, a été installée mardi 17 avril par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.

A cette occasion, ce dernier souligné l’importance de voir ladite commission entamer ses travaux dans les plus brefs délais, mettant l’accent sur le rôle qu’elle peut jouer dans le cadre de la fonction de contrôle dévolu au parlement conformément à ses règlements et aux dispositions de la constitution.

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Cette commission est composée des députés suivants:

  • Mohamed Ben Salem (président),
  • Riadh Jaidane (vice-président),
  • Lamia Melayeh (rapporteur),
  • Marouene Felel (rapporteur adjoint),
  • Leila Oueslati Bousalah (rapporteur adjoint).

La commission a pour objectif d’enquêter sur les raisons du classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal et sur ses retombées économiques, financières et politiques.

Elle aura également pour mission “de déterminer les responsabilités et d’enquêter sur le traitement de la Tunisie de ce dossier”, ainsi que de clarifier la stratégie du gouvernement s’agissant des relations de la Tunisie avec l’UE à lumière de l’accord de libre-échange total et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne.

A rappeler que l’article 59 de la Constitution autorise le Parlement à former des commissions d’enquête parlementaires alors que l’article 97 du règlement intérieur du Parlement stipule que l’ARP peut créer des commissions d’enquête à la demande du quart des membres au moins.

L’UE avait inscrit la Tunisie dans la liste noire de 17 pays hors de l’Union classés comme paradis fiscaux, adoptée par 28 ministres européens des Finances, lors d’une réunion tenue le 5 décembre 2017 à Bruxelles.

Cette liste des paradis fiscaux a été établie sur la base de trois principaux critères à savoir la transparence fiscale, l’équité fiscale et l’application des mesures de l’OCDE et contre l’optimisation fiscale agressive, sur fond de divergences si les pays fichés pourraient s’exposer à des sanctions.

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