Au cours de la journée d’étude sur “le code d’éthique et de conduite parlementaire” (organisée mercredi 18 avril au bâtiment annexe de l’Assemblée des représentants du peuple), les participants estimé nécessaire d’élaborer un code de conduite auquel doivent se conformer les députés pour gagner à nouveau la confiance du peuple.
A cette occasion, la juriste et déontologue de l’Assemblée nationale française, Agnès Roblot-Troizier, a indiqué que l’Assemblée nationale (France) a préféré confier la question de “l’éthique parlementaire” a une personnalité indépendante, en vue d’instaurer la confiance entre citoyens et députés.
Les règles déontologiques enjoignent le député à penser à l’intérêt général en premier et à agir en toute intégrité
“Les règles déontologiques enjoignent le député à penser à l’intérêt général en premier et à agir en toute intégrité”, a-t-elle fait remarquer. De ce fait, chaque député est appelé à faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de son mandat au Parlement, ainsi qu’une déclaration de ses activités cinq ans avant son entrée au Parlement.
“Un parlementaire ne doit pratiquer aucune autre activité professionnelle en ayant le statut de représentant du peuple”, a encore souligné Roblot-Troizier.
Pour le député à la Chambre des représentants de Belgique, Francis Delpérée, plusieurs facteurs interfèrent dans la question de la déontologie et d’éthique du député, dont les moyens d’appliquer les règles, la culture politique du député ainsi que le cadre politique dans lequel il travaille.
Les citoyens s’attendent à ce que le député soit exemplaire, ayant des qualités et un comportement qui les rassurent et les rend confiants
“Les citoyens s’attendent à ce que le député soit exemplaire, ayant des qualités et un comportement qui les rassurent et les rend confiants”, explique Delpérée.
Il ajoutera qu’en Belgique, le député est tenu d’assister aux plénières qui prévoient un vote pour deux principales raisons: d’abord, les dates des votes sont fixées préalablement dans un calendrier, ensuite une importante partie du salaire est prélevée en cas d’absence injustifiée lors d’une séance de vote.
Par contre, poursuit Delpérée, selon la loi parlementaire belge, le député n’est pas tenu d’assister aux plénières s’il n’y a pas de vote prévu, ni aux auditions.
Pour sa part, le député Riadh Jaïdane -initiateur du projet d’élaboration du “code de conduite parlementaire”- a insisté sur l’importance d’insuffler une nouvelle dynamique au Parlement en imposant des règles de conduite à même de rétablir la confiance entre le peuple et les élus.
Jaïdane préconise notamment de recourir dans certains cas aux sanctions disciplinaires pour circonscrire les comportements qui nuisent à l’image de l’action parlementaire et aux efforts consentis par le Parlement.
