Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On n’en parle pas, elles n’entrent pas dans les compartiments des règlements de compte, des intérêts partisans ou même des intérêts personnels !
Et pourtant, depuis des années, des personnes souffrent de se voir traîner dans la boue par les mercenaires des réseaux sociaux, des activistes politiques et des blogueurs dénués de tout sens moral et d’un minimum d’éthique. Des blogueurs qui se sont métamorphosés par la baguette magique appelée “printemps arabes“ en journalistes.
Selon de nombreuses sources, ils auraient été formés par des spécialistes internationaux du montage des campagnes de dénigrement et de l’intox. Certains auraient été aux Etats-Unis, d’autres en Serbie, là où serait né le plus grand laboratoire de fabrication de fausses révolutions.
Que faire lorsque le respect des valeurs et de l’autre deviennent une denrée rarissime dans un pays en débâcle morale depuis des décennies auquel s’ajoute l’aisance communicationnelle qu’accordent les nouvelles technologies de l’information devenues malheureusement des armes de destruction massive tenues par des individus à la solde de tous ceux qui payent bien ?
«Aucune instance au monde ne peut mettre fin aux dépassements qui peuvent avoir lieu à travers le réseau social FB, séparément et de manière radicale. La raison en est simple : le serveur de ce réseau gigantesque se trouve en dehors du territoire national», a affirmé Chawki Gaddas, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INDP) en réponse à la question comment protéger les usagers des réseaux sociaux ou les autres ceux qui ne s’y sont jamais abonnés des insultes, des campagnes d’intox et de diffamation de la part de personnes malintentionnées.
Les articles 245, 246 et 247 du code pénal le stipulent clairement : «Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué. La preuve du fait diffamatoire peut être établie dans les cas prévus à l’article 57 du code de la presse».
Article 246 : «Il y a calomnie lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi. Lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve dudit fait dans le cas où la loi l’y autorise. La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes».
Article 247 : «Est puni d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 1000 francs, celui qui se rend coupable de diffamation. Est puni de six mois d’emprisonnement et de deux-cent-quarante dinars d’amende, quiconque se sera rendu coupable de diffamation. Est puni d’un an d’emprisonnement et de deux-cent-quarante dinars d’amende, quiconque se sera rendu coupable de calomnie».
Donc, dans notre pays, les textes sanctionnant tout acte diffamatoire existent mais personne ne demande à ce qu’on les applique déplore M. Gaddas : «Tout ce qui rentre dans la diffamation, l’usurpation d’identité, le faux et usage de faux, toutes les intox et les calomnies et mensonges que l’on véhicule sur les réseaux sociaux sont passibles de peines de prison, et nous bataillons depuis 2010 pour faire adopter un projet de loi sur la cybercriminalité.
La Tunisie a demandé à adhérer à la Convention de Budapest sans avoir de loi condamnant la cybercriminalité. Et le Conseil de l’Europe compte accepter l’adhésion de la Tunisie parce que l’on sait qu’elle a un projet en cours. Nous sommes en train de perdre un temps fou.
Certains faits qui se passent chez nous sont des actes criminels surtout lorsqu’il s’agit du dévoiement des données personnelles qui doivent être protégées et qui se trouvent sur les systèmes d’information. Ce que les gens doivent savoir est qu’en tant qu’Instance, nous pouvons intervenir dès le moment où des informations d’ordre privé données en contrepartie d’un service se retrouvent ensuite sur la place publique.
Le prestataire sensé appliquer les règles de confidentialité a failli et les a exploitées pour un autre dessein, ce qui nous autorise dès que nous sommes saisis à la demande de la personne lésée à agir. Je peux donner comme exemple, une banque pour l’ouverture d’un compte ou pour la contraction d’un prêt, une assurance, un médecin, une clinique, etc. L’intervention de l’instance s’impose, en application de la loi de 2004».
L’autre cas de figure est celui de recueillir des informations sur des personnes à travers les réseaux sociaux et d’en user pour leur nuire. Ce genre de «délits» ne relève pas du champ d’action de l’Instance, et c’est ce qui rend encore plus important l’adoption d’une loi sur la cybercriminalité.
Mais plus que l’approche coercitive, Chawki Gaddas plaide pour l’instauration d’une nouvelle culture
Mais plus que l’approche coercitive, Chawki Gaddas plaide pour l’instauration d’une nouvelle culture : celle du respect de la confidentialité des données. Pour cela, il faut avoir les moyens de la diffuser. L’Instance ne dispose malheureusement pas des moyens de le faire.
«Nous sommes 136 instances de par le monde. Notre rôle n’est pas de sanctionner, mais d’instituer la culture de la protection des données. Il faut que les gens prennent conscience de l’importance de la question.
Pour revenir à Facebook, l’objectif est de responsabiliser les utilisateurs parce que c’est un réseau gratuit auquel tout le monde peut accéder. Toutes les données sont stockées aux USA ou en Europe. Ces opérateurs sont soumis au décret Trump et il y a une loi qui vient de sortir sur le cloud. La loi américaine des Finances a accordé le droit à toutes les agences gouvernementales de recueillir les données auprès de toutes les structures commerciales et industrielles américaines même si elles se trouvent en dehors du territoire américain et sans aucune procédure juridictionnelle».
Ce dont les consommateurs lambda ne sont pas conscients, explique le président de l’INDP, est que lorsque l’on commercialise vous prenez un produit gratuitement, il faut s’attendre à ce que le prix soit payé différemment. Rappelez-vous bien le proverbe : “si c’est gratuit c’est que le produit c’est vous“».
Facebook est le premier réseau social du monde avec plus de 2 milliards d’utilisateurs sur 7,5 milliards d’habitants, d’où l’importance d’être très vigilants s’agissant des informations qu’on y introduit.
Précisons que Facebook est le premier réseau social du monde avec plus de 2 milliards d’utilisateurs sur 7,5 milliards d’habitants, d’où l’importance d’être très vigilants s’agissant des informations qu’on y introduit.
S’il est avéré que nous ne pouvons contrôler les flots d’informations d’ordre privé ou professionnel qui circulent à travers les réseaux sociaux dont les serveurs se trouvent en dehors du territoire national, il est tout autant important de recourir à la loi pour se défendre contre tous les individus qui organisent des cabales nocives et sans fondement à l’encontre de personnalités publiques. Reste que la loi sur la cybercriminalité pourrait être décisive dans la protection de la vie des gens.
Messieurs, mesdames les députés, à vos marques : protégez-nous.
Amel Belhadj Ali
