La Commission parlementaire des compromis poursuit l’examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission ont notamment examiné les articles relatifs aux bureaux et à l’administration des municipalités et aux attributions des régions.
Il a été convenu à cet égard qu’il n’y a pas de contradiction dans les tâches des deux structures.
Les députés ont, en outre, examiné les articles relatifs aux districts et se sont accordés sur la question de l’exercice à plein temps des présidents des conseils locaux.
La Commission a par ailleurs souligné la nécessité d’examiner en profondeur les articles relatifs à la fusion des collectivités locales.
Le président de la Commission des compromis, Ennaceur Jbira, a fait savoir que la question de la fusion des collectivités régionales pose problème et constitue un danger réel pour l’unité de l’Etat.
