La Banque centrale de Tunisie (BCT) publiera, au début du deuxième semestre 2018, une nouvelle circulaire relative à la gouvernance des banques, définissant des critères plus précis pour les pratiques de bonne gouvernance. C’est ce qu’a annoncé la directrice générale chargée de la supervision bancaire auprès de la BCT, Nadia Gamha.
Selon elle, 5 années après l’entrée en vigueur de la Circulaire de la BCT sur la bonne gouvernance et plus d’une année et demi de la promulgation de la loi bancaire, pratiquement toutes les banques se sont conformées sur le plan purement formel aux exigences de la réglementation en matière de gouvernance. Mais sur le plan de la pratique, beaucoup de choses restent à faire. C’est pour cette raison que la BCT a décidé de promulguer la nouvelle circulaire, a-t-elle expliqué lors d’une table ronde organisée à Tunis par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) sur “La gouvernance des banques tunisiennes”.
Concrètement, “en vertu de la nouvelle circulaire, les conseils d’administration vont être plus impliqués dans la gestion des risques. Elle va également définir des critères plus précis pour le choix d’administrateurs indépendants étant donné l’importance de leur rôle puisqu’ils président respectivement le comité des risques et le comité d’audit.
Elle va aussi imposer une évaluation externe des travaux des conseils d’administration ainsi que des prestations de chaque membre de ces conseils par un cabinet externe.
Pour sa part, le ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, évoquera l’écart entre les performances financières des banques -souvent liées à des facteurs autres que la gouvernance tels que les BTA- et leurs performances organisationnelles dont efficacité reste à vérifier.
Se référant à des travaux de recherche effectués dans ce sens, Derbel a souligné que “les mécanismes de gouvernance internes des banques n’ont pas assuré leur rôle de contrôle et de garants de la bonne gestion des banques mais ont contribué à une gestion imprudente des risques de crédit”.
Pour améliorer la gouvernance des banques, Derbel recommande de “compléter l’arsenal réglementaire existant et la loi bancaire de 2016 par une circulaire qui doit clarifier les aspects peu précis de ladite loi, soumettre les banques à un système de notation externe de leur système de gouvernance, augmenter le nombre d’administrateurs indépendants et annuler l’interdiction faite aux experts-comptables d’accéder aux postes d’administrateurs indépendants”.
Le conseiller du chef du gouvernement propose également de “fixer des critères clairs et objectifs pour l’éligibilité au statut d’administrateur, de mieux préciser les situations de conflit d’intérêts, de mieux contrôler l’assiduité des administrateurs, de leur fixer une limite d’âge et de renforcer la présence féminine dans les conseils d’administration”.
