L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017 dont les indemnités feront l’objet d’un prélèvement conformément à la décision du bureau de l’ARP n°35 en date du 19 avril 2018.
En vertu de cette décision, il sera procédé à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés qui étaient absents lors des séances plénières.
Parmi ces députés, certains n’ont assisté à aucune séance plénière durant deux mois successifs.
Réuni jeudi 26 avril, sous la présidence du président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, le bureau de l’Assemblée a décidé de procéder à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés en application des dispositions de l’article 26 du règlement intérieur de l’ARP.
Le bureau de l’ARP a également décidé le principe de prélèvement systématique après vérification et la publication de la liste définitive sur le site officiel de l’ARP.
L’article 26 stipule qu’”il est interdit aux députés de s’absenter sans préavis. Le président de l’ARP peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l’absence non justifiée dépasse au cours du même mois trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités proportionnellement à la durée de l’absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance, la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire”.
