Une coalition d’organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen à propos du déroulement du débat à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
“Le gouvernement a pris une première position hâtive en évoquant le déroulement du débat parlementaire à propos de la prorogation du mandat de l’IVD devant le Parlement européen, précisément lors d’un débat tenu le 24 avril dernier à Bruxelles”, critique la coalition dans une lettre ouverte adressée samedi 28 avril au chef du gouvernement.
Dans cette lettre ouverte, la coalition a réagi aux propos tenus par le chef du gouvernement à l’étranger au sujet de la justice transitionnelle, l’invitant à “revoir sa position devant l’opinion publique nationale”. Une position qui, selon la coalition, “adopte le vote illégal et illégitime exprimant le point de vue d’un nombre limité de députés et n’ayant même pas atteint la majorité simple requise en plénière”.
La coalition dénonce le fait que “le gouvernement continue d’observer le silence et n’a pas encore exprimé sa position sur le déroulement du débat à l’ARP à propos de la prorogation du mandat de l’IVD”. Une question pourtant cruciale et suscite la préoccupation de l’opinion publique, estime la coalition.
La coalition se dit également “étonnée” du fait que ces déclarations “omettent de parler de la crise aiguë suscitée par la décision de ne pas prolonger le mandat de l’IVD en procédant à un passage en force malgré l’opposition d’un grand nombre de députés”.
“Dans ses déclarations, le chef du gouvernement n’a pas aussi mentionné les violations flagrantes de la Constitution, de la loi et du règlement intérieur de l’ARP (articles 109 et 126) lors des séances plénières consacrées au vote contre la prorogation du mandat de l’IVD”, regrette la coalition.
La coalition appelle le gouvernement à “œuvrer à faciliter la mission de l’IVD et à ne pas entraver ses activités pour le reste de son mandat jusqu’à fin décembre 2018”.
Le vote contre la prolongation du mandat d’exercice de l’IVD ne signifie pas la fin du processus de la justice transitionnelle, avait souligné le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à Bruxelles. “Le Parlement a mis fin au mandat de l’IVD mais non pas au processus de la justice transitionnelle”, a-t-il précisé.
Lors d’une conférence de presse tenue en début de semaine à Tunis, une coalition civile formée d’associations et d’organisations de la société civile a annoncé le lancement d’une série de mouvements dans le but de parachever le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.
Vingt-six organisations et associations ont signé la lettre ouverte dont La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des journalistes tunisiens (SNJT), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDS), l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP).
